Démarches administratives
Acte de naissance
Copie intégrale et extrait
Acte de décès
Demande de copie intégrale
Concession cimetière
Se renseigner en Mairie – tel : 03 87 02 50 22 – Mairie-hundling@wanadoo.fr
Mariage
Document à fournir
Nouveaux arrivants
De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l’obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile, à l’exception des ressortissants étrangers, en vertu du décret n°47-2410 du 31 décembre 1947.
Des disposition particulières en matière de déclaration domiciliaire sont applicables en Alsace-Moselle. Trois ordonnances des 15, 16 et 18 juin 1883, prises par les présidents des trois districts alsaciens-lorrains, rendent obligatoires les déclarations de domicile et de changement de domicile auprès de l’autorité de police communale.
Les nouveaux administrés sont toutefois appelés à se rendre spontanément à la mairie à l’occasion d’un changement de résidence, pour accomplir diverses formalités, notamment l’inscription sur les listes électorales ou l’obtention de certificats, fiches ou documents, carte sydème ainsi que les sachets.
Journée défense et citoyen
Formalité et procédure
Carte d’identité et passeport
La commune de Hundling n’effectue plus ces documents. S’adresser à la mairie de Sarreguemines. Téléchargement des documents sur site Légifrance
Dématérialisation urbanisme
Mode d’emploi :
La Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences (CASC) et l’ensemble de ses communes membres passent à l’ère numérique.
Depuis le 1er janvier 2022 une téléprocédure permet aux administrés de constituer et déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme sur une plateforme dédiée : GéoPermis.
Particulier ou professionnel, grâce à ce nouveau portail, vous pourrez en effet déposer vos demandes en ligne (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme…), vous évitant ainsi le déplacement.
A noter que seuls les formats PDF et JPG seront acceptés pour le dépôt du dossier en ligne.
Une assistance en ligne vous accompagnera dans cette démarche et vous permettra de connaître l’état d’avancement de la procédure.
Vous trouverez toutes les autorisations d’urbanisme sur le site internet du service public www.servicepublic.fr :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
- Notice explicative CERFA
Le délai d’instruction est de :
- 1 mois pour une déclaration préalable
- 2 mois pour un permis de construire pour les constructions individuelles
- 3 mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus changer après. Si le dossier est incomplet, l’administration a obligation de réclamer toutes les pièces manquantes et avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Coordonnées du Service Instructeur :
Maison de l’habitat et de l’urbanisme 99 rue du Maréchal Foch 57200 SARREGUEMINES Tél. : 03 87 28 97 42 – Courriel : urbanisme@agglo-sarreguemines.fr
Horaires téléphoniques : du lundi au jeudi de 11h à 17h.